J.O. 95 du 23 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370295A


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 2003, M. Amsellem (Guy), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 9 janvier 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.